Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique, n° 1193 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Philippe Nilor Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Bruno Nestor Azerot, M. Alfred Marie-Jeanne.
