Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, n° 1243 , déposé(e) le mercredi 10 juillet 2013

Le rapporteur

Finances

Les étapes de la procédure