Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale, n° 1315, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.