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Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée, n° 1440
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 11h45
Les cosignataires
M. Hervé Gaymard,
M. Nicolas Dhuicq,
M. François Vannson,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Étienne Blanc,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christian Kert,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Meunier,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Laurent Wauquiez.