Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Proposition de loi

Proposition de loi visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure