Suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas, n° 1448 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure