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Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical, n° 1453
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h30
Les cosignataires
M. Patrick Balkany,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Étienne Blanc,
M. Bernard Brochand,
M. Luc Chatel,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Guy Geoffroy,
Mme Valérie Lacroute,
M. Pierre Lellouche,
M. Maurice Leroy,
M. Alain Marc,
M. Thierry Mariani,
M. Philippe Armand Martin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Patrick Ollier,
Mme Josette Pons,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Lionnel Luca.