Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical, n° 1453, déposée le jeudi 10 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.