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Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1482
, déposé(e) le mercredi 23 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 15h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nicole Ameline,
Mme Véronique Besse,
M. Xavier Breton,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
Mme Claude Greff,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Éric Woerth.