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Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, n° 1605
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 10h30
Les cosignataires
M. Nicolas Dhuicq,
M. Philippe Vitel,
M. Jacques Myard,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Damien Abad,
M. Jean-Michel Couve,
M. Dominique Dord,
M. Yves Fromion,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Lellouche,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Claude Sturni,
Mme Michèle Tabarot.