Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/10/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502 , déposé(e) le mercredi 30 octobre 2013 L'auteur de la proposition M. Gérald Darmanin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Julien Aubert, M. Alain Chrétien, M. Damien Abad, M. Guillaume Chevrollier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Marcangeli. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502 , déposé(e) le mercredi 30 octobre 2013 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
