Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502, déposée le mercredi 30 octobre 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502, déposée le mercredi 30 octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 30 octobre 2013
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