Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/01/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Texte adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments le 15 février 2014, T.A. n° 297 Dépôt
