Nouveaux aliments - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705, déposée le mardi 14 janvier 2014.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705, déposée le mardi 14 janvier 2014.
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 14 janvier 2014

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Discussion en séance publique

Samedi 15 février 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 15 février 2014

Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, T.A. n° 297