- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves, n° 1747
, déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 12h00
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Jérôme Chartier,
M. Dino Cinieri,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Denis Jacquat,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Fernand Siré,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier.