Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/02/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838 , déposé(e) le jeudi 27 février 2014 L'auteur de la proposition Mme Sandrine Doucet Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838 , déposé(e) le jeudi 27 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur les nouvelles substances psychoactives considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 12 avril 2014, T.A. n° 322 Dépôt
