Nouvelles substances psychoactives - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 février 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 février 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 février 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838, déposée le jeudi 27 février 2014.
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 27 février 2014 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838, déposée le jeudi 27 février 2014.
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 27 février 2014

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Discussion en séance publique

Samedi 12 avril 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 12 avril 2014

Résolution sur les nouvelles substances psychoactives le 12 avril 2014, T.A. n° 322