Créer la médaille d'honneur de la police municipale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2014 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale, n° 1850, déposée le mardi 1er avril 2014.

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.