Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la promotion de l'efficacité énergétique, n° 1899
, déposé(e) le mardi 29 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2014 à 12h00
Les cosignataires
M. Thierry Benoit,
M. Charles de Courson,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
M. Meyer Habib,
M. Francis Hillmeyer,
M. Maurice Leroy,
M. Franck Reynier,
M. François Rochebloine,
M. Rudy Salles,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Zumkeller.