Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/04/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1868 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Roumégas Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1868 , déposé(e) le mercredi 9 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 mai 2014, T.A. n° 344 Dépôt
