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Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2015 [sur le site Légifrance]

1ère lecture