Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1973 , déposé(e) le mardi 27 mai 2014 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
