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Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français, n° 2016
, déposé(e) le mercredi 11 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 15h15
Les cosignataires
M. Thierry Mariani,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Philippe Meunier,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Cochet,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Debré,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Guénhaël Huet,
M. Patrick Labaune,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean Lassalle,
M. Thierry Lazaro,
M. Marc Le Fur,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marsaud,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Josette Pons,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Dominique Dord,
M. Francis Hillmeyer,
M. Michel Sordi,
M. Guy Teissier.