Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/06/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final, n° 2010 , déposé(e) le mardi 10 juin 2014 L'auteur de la proposition Mme Audrey Linkenheld Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final, n° 2010 , déposé(e) le mardi 10 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 26 juillet 2014, T.A. n° 399 Dépôt
