Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final, n° 2010, déposée le mardi 10 juin 2014.
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2014 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final, n° 2010, déposée le mardi 10 juin 2014.
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 juin 2014

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Discussion en séance publique

Samedi 26 juillet 2014
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 26 juillet 2014

Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 26 juillet 2014, T.A. n° 399