Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133 , déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jean-François Mancel
