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Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés, n° 2122
, déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30
Les cosignataires
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Brochand,
M. Alain Marc,
M. Denis Jacquat,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Christophe Guilloteau,
Mme Valérie Lacroute,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Franck Riester,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
Mme Catherine Vautrin,
M. Philippe Vitel.