Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2258 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2014 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
