Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle, n° 2312, déposée le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 10h20