Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle, n° 2312 , déposé(e) le mercredi 22 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure