Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n° 2292, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 17h00