Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise, n° 2317, déposée le mercredi 22 octobre 2014.

Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 14h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.