Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340, déposée le mercredi 5 novembre 2014.

Mise en ligne : lundi 17 novembre 2014 à 14h40
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.