Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/11/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332 , déposé(e) le mercredi 5 novembre 2014 Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 11h55 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332 , déposé(e) le mercredi 5 novembre 2014 Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2014 à 11h55 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
