Moyens donnés aux autorités françaises pour poursuivre les activités de certaines personnes allant combattre à l'étranger

Proposition de loi visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits (dépôt le mercredi 19 novembre 2014).