Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363, déposée le mardi 18 novembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.