Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399, déposée le mercredi 26 novembre 2014.Mise en ligne : mardi 2 décembre 2014 à 17h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.