Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi organique visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2453 , déposé(e) le vendredi 12 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
