Lutte contre l'immigration - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015 (14^e législature)

Proposition de loi de lutte contre l'immigration, n° 2516, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.