Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/01/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le programme de la Commission européenne pour 2015, n° 2532 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 19 mars 2015, T.A. n° 487 Dépôt
