Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne, n° 2537 , déposé(e) le jeudi 29 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
