Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne, n° 2537, déposée le jeudi 29 janvier 2015.Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 janvier 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne, n° 2537, déposée le jeudi 29 janvier 2015.Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2015
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