Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires

14^e législature

Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires (dépôt le mercredi 11 février 2015).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires, n° 2565, déposée le mercredi 11 février 2015.

Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.