Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur, n° 2595, déposée le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : jeudi 19 février 2015 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.