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Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur, n° 2595
, déposé(e) le mercredi 18 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 19 février 2015 à 16h15
Les cosignataires
M. Philippe Goujon,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
Mme Laurence Arribagé,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Marcel Bonnot,
M. Alain Chrétien,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Jean-Michel Couve,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Jean-Pierre Door,
M. David Douillet,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Alain Gest,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Jacques Myard,
M. Didier Quentin,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
Mme Michèle Tabarot,
M. Michel Terrot,
M. Philippe Vitel,
M. Jacques Pélissard,
M. Patrice Verchère,
Mme Josette Pons,
M. Dominique Dord,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guy Geoffroy,
Mme Annie Genevard,
M. Sylvain Berrios,
M. Daniel Fasquelle,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Reynès.