Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés, n° 2633 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
