Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises, n° 2632 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
