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Reconnaissance du génocide assyrien de 1915

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915, n° 2642 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 27 mars 2015 à 15h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires