Reconnaissance du génocide assyrien de 1915 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mars 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915, n° 2642, déposée le mercredi 11 mars 2015.

Mise en ligne : vendredi 27 mars 2015 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.