Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/03/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains, n° 2654 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015 Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Patrick Gille Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Noël Mamère, M. Armand Jung, Mme Barbara Romagnan, M. Charles de Courson, M. Christian Kert, Mme Danielle Auroi, M. Denys Robiliard, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Launay, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Pierre Decool, M. Joël Giraud, M. Lionnel Luca, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Patrick Bloche, M. Paul Molac, M. Philippe Vitel, M. Guy Geoffroy, M. Jean Lassalle, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Michèle Bonneton, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, Mme Barbara Pompili, Mme Isabelle Attard, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Brigitte Allain, M. François de Rugy, Mme Eva Sas, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Cécile Duflot. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains, n° 2654 , déposé(e) le mercredi 11 mars 2015 Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 15h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
