Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients , n° 2685 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 16h40 L'auteur de la proposition M. Pierre Morange
