Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans

Proposition de loi

Proposition de loi visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 2714 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure