Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement, n° 2785 , déposé(e) le mercredi 20 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
