Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée, n° 2821, déposée le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.